Legal

I. Conditions Generales

1.    Application des présentes conditions générales

L’utilisation du site web BELMODO implique que vous acceptez de manière automatique, irrévocable et inconditionnelle l’application des conditions générales de BELMODO ainsi que de sa politique de confidentialité (disponible sur [www.belmodo.be/legal]). L’application de conditions autres que les conditions générales de BELMODO est explicitement exclue, sous réserve de l’application des conditions particulières relatives à certaines parties ou applications du site web BELMODO. Ces conditions particulières doivent être respectées en plus des conditions générales actuelles ainsi que de la politique de confidentialité et d’utilisation de cookies de BELMODO. En cas de conflit, ce sont les conditions particulières de BELMODO qui prévalent.

L’utilisation du site web de BELMODO et des informations qui y sont contenues n’est autorisée que moyennant le respect de ces conditions générales et de la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales et/ou de la politique de confidentialité de BELMODO, vous devez arrêter d’utiliser le site web de BELMODO et les informations qui y sont contenues. 


2.    Droits de propriété intellectuelle

Le site web de BELMODO contient du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à BELMODO et/ou à ses donneurs de licence. 

L’utilisation du site web de BELMODO n’est autorisée que dans la mesure où elle se limite à sa consultation sur un appareil et à des reproductions à des fins privées. Cette licence limitée est non exclusive, non cessible et n’implique qu’une utilisation personnelle excluant tout usage à des fins commerciales. Toute utilisation qui sort du cadre de cette licence limitée et/ou n’est pas entièrement conforme à cette licence est interdite, sauf accord préalable écrit de BELMODO. 

Si vous envoyez des contributions à BELMODO et que ces contributions contiennent des éléments protégés par des droits d’auteur, vous garantissez être le détenteur de ces droits d’auteur ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. BELMODO décline toute responsabilité relative à votre contribution et par votre participation à l’action ou au concours, vous confirmez que vous préserverez BELMODO de toute revendication de tiers en rapport avec votre contribution. 

Après l’envoi de votre contribution, vous acceptez de manière inconditionnelle et irrévocable qu’elle soit exploitée et utilisée, sous quelque forme que ce soit, totalement ou en partie, dans le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits d’auteur. Vous reconnaissez ne recevoir à cet effet aucune contrepartie. BELMODO est autorisée à octroyer des licences sur les droits acquis et/ou à les céder à des tiers, sans notification préalable ni contrepartie. 

Il est impossible pour BELMODO de contrôler, préalablement à leur publication, toutes les contributions au niveau de leur légitimité et du respect des droits de propriété intellectuelle. Si vous deviez constater une violation en ce sens, il convient d’envoyer une notification à BELMODO. BELMODO fera ensuite tout ce qui est en son pouvoir pour remédier le plus rapidement possible à la violation présumée. 


3.    Liens vers le site web de BELMODO

Il est en principe permis de créer des liens vers le site web de BELMODO, de les partager et/ou d’y renvoyer, dans la mesure où ces liens conduisent directement à la page du site BELMODO qui est explicitement mentionnée dans le renvoi. Ces renvois ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées et non commerciales, sauf autorisation écrite préalable de BELMODO. 


4.    Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du visiteur du site web sont destinées à la gestion des clients (y compris du service après-vente, de la garantie et de la sécurité) de BELMODO. Les traitements sont effectués conformément à la politique de confidentialité de BELMODO (disponible via www.belmodo.be/legal). 

Le visiteur du site web qui prouve son identité en tant que personne physique a le droit d’accéder à ses données personnelles et à les améliorer moyennant une demande signée et datée adressée à BELMODO. Il peut s’opposer au traitement de ses données personnelles si elles ont été obtenues à des fins de marketing direct. Les demandes susvisées doivent être adressées à BELMODO à l’adresse indiquée dans les données de contact de l’article 7.


5.    Modifications

BELMODO est habilitée à modifier à tout moment ses conditions générales, sa politique de confidentialité et d’utilisation de cookies ainsi que les règlements de concours. 


6.    Juridiction compétente et droit applicable

Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents en cas de litiges.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.


7.    Contact 

BELMODO BVBA
Korianderstraat 2B
9000 Gand
0032/9391.71.91

II. Politique de confidentialité Belmodo 2.0

1.    Données de contact

Ce site web est géré par BELMODO [Belmodo BVBA, Korianderstraat 2B, 9000 Gand]. Vous pouvez envoyer toutes vos questions et remarques relatives à cette déclaration et au site web BELMODO à cette adresse ou à l’adresse e-mail [[email protected]]. 


2.    Application

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les sites web, applications (mobiles), produits et services proposés par BELMODO. 

L’utilisation du site web BELMODO implique que vous acceptez de manière automatique, irrévocable et inconditionnelle l’application de la politique de confidentialité de BELMODO ainsi que de ses conditions générales (disponibles sur [www.belmodo.fr/legal]).


3.    Politique

BELMODO respecte votre vie privée et souhaite par cette déclaration vous faire part de sa politique concernant le traitement des données à caractère personnel qui lui ont été fournies via son site web. Bien que la majorité des informations du site web BELMODO soient accessibles sans que l’utilisateur doive fournir des données à caractère personnel, BELMODO exige dans certains cas que ces données soient transmises. Par la simple transmission de ces données, vous acceptez que BELMODO enregistre et traite ces données conformément à la présente politique de confidentialité et aux dispositions légales en vigueur. Il est en outre possible que vous deviez dans certains cas vous connecter au moyen d’un compte sur un site de réseau social. Des données à caractère personnel peuvent de cette manière aussi être communiquées à BELMODO. En vous connectant au moyen du compte susmentionné, vous acceptez que ces données soient communiquées. Enfin, BELMODO peut compléter ses données avec d’autres informations dont elle dispose et/ou qu’elle a obtenues auprès de tiers. 

BELMODO ne traite pas de données sensibles, ni d’autres données qui requièrent l’autorisation explicite et écrite de l’utilisateur du site web. 

L’utilisateur du site web garantit que les données qui sont communiquées lui appartiennent ou qu’il ou elle a l’autorisation de les communiquer. L’utilisation de données falsifiées ou de données de tiers qui n’ont pas donné leur autorisation peut donner lieu à une interdiction d’accès définitive ou provisoire au site web de BELMODO, à certaines parties du site et/ou à d’autres produits et/ou services. 

BELMODO garantit qu’elle n’utilise les données reçues qu’aux fins spécifiées dans cette déclaration de confidentialité et à d’éventuelles fins supplémentaires qui sont définies pour chaque service spécifique. En général, BELMODO n’utilise des données personnelles que pour prendre contact avec vous, pouvoir vous livrer les produits et les services que vous avez commandés ou pour lesquels vous vous êtes enregistré, vous informer sur son offre et sur celle de ses partenaires commerciaux et pouvoir les personnaliser ainsi qu’à des fins de marketing direct de tiers. 

L’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, aussi bien pour BELMODO que pour ses partenaires commerciaux, est soumise à votre autorisation. Vous êtes totalement libre de donner ou de refuser cette autorisation, mais votre refus peut avoir comme conséquence que certaines parties du site web BELMODO et/ou certains produits ou services ne seront plus accessibles. 

BELMODO propose une série de services en collaboration avec d’autres entreprises, avec mention ou non des deux entreprises. Si vous faites appel à ces services et/ou que vous vous enregistrez via le site web de BELMODO, BELMODO peut transmettre les données ainsi obtenues à cette entreprise. Cette dernière vous informera de toutes les finalités poursuivies lors de l’utilisation de ces données. 

Il est possible de signaler à BELMODO que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur son offre de produits et de services. Cette notification peut se faire par le biais du lien qui est ajouté à la communication électronique de BELMODO ainsi que via l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Le visiteur du site web qui prouve son identité en tant que personne physique a le droit d’accéder à ses données personnelles et à les améliorer moyennant une demande signée et datée adressée à BELMODO. Il peut demander des explications concernant l’existence ou non de traitements de données le concernant ainsi que des informations sur les finalités de ces traitements, les (catégories de) données sur lesquelles portent ces traitements, les (catégories de) destinataires auxquels les données sont transmises, l’origine de ces données et la logique d’un éventuel processus décisionnel automatisé. Il peut s’opposer au traitement de ses données personnelles si elles ont été obtenues à des fins de marketing direct. Si BELMODO utilise des données incomplètes et/ou non pertinentes, des données qui sont enregistrées, communiquées ou traitées de manière illégale et/ou des données qui sont conservées plus longtemps qu’autorisé, vous pouvez demander leur suppression et/ou en interdire l’utilisation. Il suffit pour cela d’envoyer un e-mail à BELMODO, à l’adresse [email protected], avec une copie de votre carte d’identité et une demande datée et signée en pièce jointe. Ces mêmes pièces jointes sont requises si vous souhaitez envoyer un courrier à BELMODO à l’adresse susmentionnée. BELMODO s’efforcera de répondre à ces demandes au plus tard quarante-cinq jours à compter de leur réception. 

En cas de contestation, la personne concernée peut s’adresser à la Commission belge de la protection de la vie privée ou au tribunal de première instance. Vous pouvez également consulter le registre public de la Commission belge de la protection de la vie privée. 


4.    Modifications

BELMODO est habilitée à modifier à tout moment sa politique de confidentialité. 


5.    Juridiction compétente et droit applicable

Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents en cas de litiges.

La présente politique de confidentialité est soumise au droit belge.

III. Politique d’utilisation de cookies Belmodo 2.0

1.    Qu’entend-on par cookies ?

Des cookies peuvent être utilisés pendant votre visite sur le site web de BELMODO. Les cookies sont des petits fichiers qu’un site web envoie sur votre ordinateur pendant que vous visitez le site et qui sont ensuite conservés sur votre ordinateur. Ces fichiers permettent de vous reconnaître en tant qu’utilisateur lors de votre prochaine visite sur le site web de BELMODO. BELMODO utilise ces cookies pour rendre votre expérience de navigation plus aisée et plus agréable et pour encore mieux adapter le contenu à vos besoins et préférences, en tenant compte de vos visites antérieures. Un cookie est donc entièrement passif et ne contient aucun logiciel, programme, virus ou « spyware ».


2.    Quels sont les cookies utilisés par BELMODO ?

BELMODO utilise différents types de cookies, à savoir des fichiers qui disparaissent automatiquement après la fermeture du navigateur ainsi que des fichiers qui sont utilisés lors d’une visite ultérieure. BELMODO envoie elle-même une série de cookies (« first party cookies ») gérés par elle, également dans l’optique du traitement des données collectées. BELMODO peut ainsi améliorer votre expérience d’utilisateur de son site web, par exemple en sauvegardant la langue choisie ou en évitant que les mêmes publicités s’affichent de manière répétée. 

Des partenaires de BELMODO installent également des cookies (« third party cookies ») qui sont développés par ou pour eux et qui veillent à ce que seuls ces partenaires puissent accéder aux informations collectées. BELMODO n’a donc aucun contrôle et/ou connaissance du contenu et du fonctionnement de ces cookies. Les annonceurs peuvent par exemple ajouter des cookies à leurs publicités sur le site web de BELMODO afin de connaître vos centres d’intérêt et de ne vous montrer que des publicités intéressantes pour vous. 

Par ailleurs, BELMODO fait appel à des tiers, comme Google Analytics, pour analyser l’utilisation du site. Ces services installent aussi des cookies sur votre ordinateur pour examiner la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Cette analyse est nécessaire afin que BELMODO puisse adapter son site aux préférences des visiteurs pour en améliorer encore la facilité d’utilisation. D’autres tiers qui peuvent installer des cookies sur votre ordinateur via notre site sont des services de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+. Ces cookies sont installés via les boutons de ces services que vous apercevez sur le site afin de promouvoir (« j’aime ») ou de partager (« tweet ») le contenu. Il s’agit notamment du fameux bouton « Like » de Facebook et de la « Like box » (Ami 1, ami 2 et x personnes aiment), permettant à Facebook de reconnaître les visiteurs au moyen de cookies.


3.    Refuser ou supprimer des cookies ? 

Si vous voulez continuer à consulter le site web de BELMODO sans adapter les paramètres de gestion des cookies et que vous cliquez sur le lien « continuer », l’installation des cookies est acceptée. Il est possible de refuser l’installation de cookies via les paramètres du navigateur de votre ordinateur. Certaines parties de notre site risquent dès lors de ne plus fonctionner ou pas de manière optimale et/ou il vous sera impossible d’y accéder, ce qui n’est bien évidemment pas le but. 

Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Après avoir désactivé et/ou supprimé les cookies, vous continuerez à voir des publicités, mais elles ne seront plus adaptées à votre utilisation antérieure du site web de BELMODO.


4.    BELMODO respecte votre vie privée

BELMODO respecte votre vie privée. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez [www.belmodo.fr/legal].


5.    Modifications

BELMODO est habilitée à modifier à tout moment sa politique d’utilisation de cookies, notamment suite à l’adaptation de services, au feed-back de ses visiteurs ou à des modifications législatives. 


6.    Juridiction compétente et droit applicable

Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents en cas de litiges.

La présente politique d’utilisation de cookies est soumise au droit belge.

IV. Générales

1.    Modifications

BELMODO est habilitée à modifier à tout moment ses conditions générales, sa politique de confidentialité et d’utilisation de cookies ainsi que les règlements de concours. 


2.    Juridiction compétente et droit applicable

Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents en cas de litiges.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.


3.    Contact 

BELMODO BVBA
Korianderstraat 2B
9000 Gand
0032/9391.71.91

V. Disclaimer E-mail Belmodo

Les informations contenues dans les e-mails de BELMODO et les pièces jointes éventuelles sont exclusivement destinées aux destinataires concernés, selon l’objet et/ou l’usage qui y est mentionné et conformément aux conditions générales de BELMODO (disponibles sur www.belmodo.fr/legal). Ces e-mails sont de nature promotionnelle et informative et ne constituent pas une offre ou une invitation à l’achat. BELMODO peut modifier à tout moment les informations contenues dans sa lettre d’information et ne garantit pas l’exhaustivité de la description des produits ou services auxquels il est fait référence. 
Il est interdit à des tiers et à d’autres personnes non destinataires d’utiliser ou de réutiliser ces informations, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Si vous avez reçu un e-mail de BELMODO par erreur, BELMODO vous demande de bien vouloir le signaler et d’effacer ensuite le message. Les messages au nom de BELMODO peuvent contenir des informations confidentielles et/ou des opinions (personnelles) qui ne correspondent pas nécessairement à celles de BELMODO.

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Anne van Assche


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